Règlement d'ordre intérieur (provisoire)


Règlement d'ordre intérieur  (ROI) provisoire (2024-2025)

Code de conduite - Code de vie en commun en section primaire

Athénée Royal de Pont-à-Celles

Section primaire

Rue de l’Eglise 107  6230 Pont-à-Celles

071/84.90.02 – 0499/69.97.82

murielle-falesse@hotmail.com / mfalesse@arpac.be

Chef d’établissement : Madame Lennaertz Virginie

Direction du primaire : Madame Murielle Falesse


Ce règlement est le fruit d’une réflexion et d’une concertation.

Il a pour but de protéger l’élève et d’apprendre à chacun le respect.

Son objectif est de délimiter clairement le cadre dans lequel se déroule la vie scolaire.

Le ROI est conçu dans un esprit de solidarité, de responsabilité et d’éducation à la citoyenneté.

Il s’applique à l’école, sur le chemin de l’école et, lorsqu’il y a lieu, lors des activités hors cadre scolaire.

 

L’inscription à l’A R P A C implique l’acceptation du présent règlement.

Les objectifs du Décret mission :

·         Promouvoir la confiance en soi

·         Amener tous les élèves à s'approprier des savoirs et à acquérir des compétences qui les rendent aptes à apprendre toute leur vie et à prendre une place active dans la vie économique, sociale et culturelle

·         Préparer tous les élèves à être des citoyens responsables, capables de contribuer au développement d'une société démocratique, solidaire, pluraliste et ouverte aux autres cultures

·         Assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale

Le projet d’établissement (Voir en section Secondaire)

I)           Vie pratique

La présence à tous les cours est obligatoire. Le respect de l’horaire est indispensable.

Les absences et les retards sont notés dans le journal de classe 

II)        Horaire des cours

Les heures de cours sont réparties comme suit le lundi, mardi, jeudi et vendredi :

            1ère heure  :   08h10 à 09h00                    5ème heure : 13h25 à 14h15

            2ème heure :   09h00 à 09h50                    6ème heure : 14h40 à 15h30

            3ème heure :   10h10 à 11h00       

            4ème heure :   11h00 à 11h50                                          

Le mercredi : Fin des cours à 11h45 (étude possible jusque 12h30 en section secondaire)

Une enseignante fait traverser les élèves. Une surveillance est organisée de 15h30 à 15h45 aux abords de l’école. Les enfants qui ne sont pas repris sont conduits en garderie à 15h45.

III)         Entrée et sortie des élèves

L’entrée et la sortie des élèves se font uniquement par le chemin d’accès aux bâtiments et par la rampe donnant sur la cour. Les entrées et les sorties des élèves seuls sont interdites du côté de la conciergerie. L’accès par l’accueil est contrôlé via un système de sécurité. Le parking est soumis à un règlement privé. Il est interdit aux élèves de le traverser à pieds en passant entre les voitures et ce, pour des raisons de sécurité L’accès aux véhicules des parents est toléré lors de situations exceptionnelles. Application des consignes d’hygiène et de sécurité sanitaire.

A)   arrivée et départ à l’école

A l’aller comme au retour, l’élève doit suivre le chemin le plus court entre son domicile et l’école sinon, il n’est pas couvert en cas d’accident.

Les élèves doivent impérativement monter dans le bus à l’arrêt le plus proche de l’établissement sous peine de ne plus être couvert par l’assurance de l’école en cas d’accident (sauf autorisation particulière des parents - notée au journal de classe).

Les parents attendent leur enfant à l’entrée de l’école et ne peuvent pénétrer dans l’établissement que sur autorisation exceptionnelle (en passant par l’accueil). 

B)    Garderie

Uniquement organisée pour les enfants de la section primaire de 15h30 à 17h30. Les frais s’élèvent à 1€/h entamée. Un relevé mensuel est remise aux parents qui sont invités à payer les frais de garde (chaque mois). 

Une étude (gratuite) est proposée le mercredi en section secondaire jusque 12h30 au plus tard. Le ROI s’applique également en garderie. Il n’y a pas de repas servi, pas de garderie ni d’activités prévues le mercredi après-midi.

 

C)   Dans la cour de récréation

A 8h10, 10h10 et 13h30, dès la sonnerie, les élèves doivent se ranger aux endroits prévus.
Les élèves doivent aller aux toilettes durant ces périodes sauf situation exceptionnelle.

 

D)   Pause midi

Les repas doivent être pris obligatoirement dans le réfectoire.

Après le repas, au signal de l’enseignant, les élèves se rendront dans la cour en rang.

 

E) Règles générales – déplacements dans les couloirs

-         Il est interdit de manger, de boire et de courir dans les couloirs.

-    Lors de fortes pluies ou de mauvais temps, les élèves peuvent occuper le couloir principal sinon, ils doivent se trouver dans la cour de récréation prévue pour la section primaire. Ils ne peuvent  la quitter sans autorisation. A aucun moment, un élève ne peut se soustraire volontairement à la surveillance du personnel de l’école.

-       Pendant le temps de midi, seuls les élèves désignés par l’enseignant pourront revenir en classe (remise en ordre, réalisation d’un contrôle, ateliers divers…) en présence d’un adulte.

-     Aucun élève ne peut circuler dans les couloirs pendant les heures de cours, sauf cas exceptionnels.

 

F)    Absence de l’élève

1.  Toute absence doit être justifiée. Elle peut l’être par un certificat médical ou motivée par une situation exceptionnelle (convocation chez un médecin, par une autorité publique, décès d’un parent…).

 

2. Le justificatif doit être rentré à l’établissement dès que possible (doc « jaune » ou certificat si l’absence est prolongée).

 

3.  Toute absence non justifiée atteignant 9 x 1/2 jour sera "signalée" aux services de spécifiques.

Les motifs d’absence sont laissés à l’appréciation de la du chef d’établissement.

 

G)     Autorisation de quitter l’établissement pendant la journée

Pour tout motif de sortie, l’élève devra remettre à son titulaire la demande, sur papier libre ou au JDC, écrite par ses parents. Les parents viennent chercher l'enfant en section primaire en passant au préalable par l’accueil. Aucun enfant n’est conduit à la sortie pendant les heures de cours. 

H)    Sorties pédagogiques

Si un élève ne peut participer à un voyage pédagogique pour cause de maladie ou en cas de force majeure, un justificatif sera remis à la direction. Chaque situation est traitée au cas par cas. La Direction se réserve le droit de refuser à un élève la participation à une activité ou un voyage scolaire si l’enfant présente des problèmes graves de comportement (Dossier disciplinaire). 

IV)            Les droits, les devoirs de l’élève

 

A)    « Droits » de l’élève

Dans le respect des autres et dans le cadre des valeurs démocratiques défendues par la Communauté Française, l’élève a le droit d’avoir des opinions politiques et philosophiques. Cependant, les convictions personnelles ne peuvent empêcher l’élève de participer à un cours ou une partie de cours ni à des activités extra-muros qui entrent dans le cadre d’un cours. Toutefois,  le port de signes distinctifs à connotation religieuse, politique ou philosophique est interdit. 

·         travailler dans le calme et la sérénité

·         recevoir un enseignement de qualité

·         évoluer dans un endroit sécurisé

·         disposer d’une source d’informations répondant aux besoins (cahier d’avis) 

B)     « Devoirs » de l’élève 

·        soigner son hygiène corporelle et sa tenue vestimentaire

·        adopter une tenue et une coiffure décentes

·        respecter l’autre en refusant toute forme d’humiliation, de menaces, de cruauté mentale ou    

      physique, de harcèlement, de rumeurs négatives, d’insinuation touchant à la vie privée, de

      racisme et de discrimination.

·        être poli et respectueux envers ses condisciples et tout membre du personnel de l’école aussi        bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement. 

C)     Ce qui est inacceptable et qui entraîne une sanction : 

    *  de se battre ou inciter les autres à se battre

    *  insulter, humilier, faire preuve de cruauté mentale

    *  d’organiser des activités dangereuses ou d’y participer

    *  de posséder, de détenir ou d’utiliser des objets dangereux, inflammables, coupants

    *  de désobéir aux règles de sécurité

    *  de porter un couvre-chef à l’intérieur du bâtiment (sauf autorisation exceptionnelle)

    *  d'utiliser un GSM ou un appareil photo pendant les heures de cours (Le gsm est éteint en

        journée)

    *  de dégrader le matériel

     *  de faire du prosélytisme, répandre des rumeurs négatives ou des insinuations

     *  de porter atteinte à la réputation de l’établissement, d’un membre du personnel ou d’un     

        autre élève de l’école

    *  participer à un acharnement collectif sur un ou plusieurs individus

    *  avoir une attitude discriminatoire et méprisante

    *  de chiquer en classe

    *  pas de maquillage, pas de faux ongles

 

 

Remarque :

La responsabilité de l’établissement ne couvre pas la perte, le vol ou les dommages causés aux objets personnels des élèves (Gsm, vêtements…)

 

D)    Echelle des sanctions disciplinaires

 

1)      rappel à l’ordre                                                               6)      retenue avec travail pédagogique

2)      remarques au journal de classe                                     7)      contrat de discipline

3)      remarques accompagnées d’un travail pédagogique    8)      travail d’intérêt général

4)      récréation(s) supprimée(s) + travail de réflexion           9)      renvoi temporaire

5)      convocation des parents                                               10)  exclusion définitive


·        La prévention et à la lutte contre le (cyber)harcèlement :

Décret du 27-04-2023, Article 1.7.10-4. Procédure particulière : amélioration du climat scolaire.

Le chef d'établissement et l'équipe éducative mettent en application, le cas échéant, une procédure de signalement interne à l'école et de prise en charge des situations de harcèlement et de cyberharcèlement scolaires.

Cette procédure vise à détecter les situations de harcèlement et de cyberharcèlement scolaires, à orienter les élèves concernés et à traiter les situations détectées, en fonction des compétences disponibles et/ou de la gravité de la situation, au sein de l'école ou avec des intervenants externes. 

Plan d’actions :

Ø  actions suivant la/les méthodes d’intervention ;

Ø  mesures de protection (qui varient en fonction de l’âge) ;

Ø  sanctions éducatives ;

Ø  sanctions disciplinaires ;

Ø  mesures de suivi de plan ;

Ø  information ou sensibilisation (une fois que la situation de harcèlement est terminée) ;

Ø  prévention générale ou spécifique (une fois que la situation de harcèlement est terminée).

Objectifs à atteindre :

Ø  mettre un terme à la situation de harcèlement

Ø  protéger la cible prévenir les risques de représailles

Ø  améliorer le climat de la classe

 

V)               Respect de l’environnement et du matériel

 

Chacun a le droit de jouir d’un environnement de qualité.

Cela entraîne le devoir de respecter l’environnement ainsi que les objets collectifs et personnels.

Donc, nul ne peut :

·         Endommager le matériel scolaire ou appartenant à autrui

·         Cracher

·         Voler

·         Saboter le travail du personnel d’entretien

·         Par des cris intempestifs, nuire au calme nécessaire au travail

·         Détériorer les livres et manuels obtenus en prêt à l’école 


Les enfants sont encouragés à trier leurs déchets et à faire le service lors du repas. 


VI)            Assurances  - accidents 

Les primes d’assurance sont à charge de l’établissement. Cette assurance couvre les élèves pour des accidents qui pourraient les atteindre tant à l’école que sur le chemin normal et direct pour s’y rendre ou au retour à la maison. Toutefois, en ce qui concerne la responsabilité civile, c’est-à-dire la responsabilité de l’élève quant aux accidents qu’il pourrait causer à un tiers, à l’école ou sur le chemin de l’école, il n’est absolument pas couvert : les parents feront appel à leur assurance familiale. 

Modalités :

1.      prévenir aussitôt le professeur. L’élève reçoit une déclaration d’accident à faire compléter par le médecin et par les parents ou la personne responsable (compléter, signer le document et apposer une vignette – mutuelle).

2.      remettre la déclaration au plus vite à Madame la Directrice qui encode les données auprès de l’organisme assureur. 

Remboursements médicaux

Les notes de frais médicaux seront présentées en premier lieu à la caisse de mutuelle des parents qui remboursera suivant sa tarification. La somme restante sera prise en charge par Ethias dans les limites prévues par le contrat. Il est conseillé de garder copie de tous les documents remis (tickets, etc). Les parents reçoivent les informations nécessaires au traitement du dossier (Numéro de dossier et personne de contact) et assurent le suivi du dossier de leur enfant via Ethias.

 

VII)        Sécurité dans les bâtiments (Voit plan interne d’urgence) 

En cas d’accident ou d’incendie : rester calme et avertir immédiatement la personne responsable la plus proche, un professeur, une éducatrice, n’importe quel adulte présent déclenchera l’alerte. Suivre les consignes de sécurité.           

VIII)     Relations entre l’école et les parents

 

A)   Le cahier d’avis

Ce cahier sert à transmettre aux parents toutes les informations concernant la vie à l’école : horaire des cours, excursions, visites et activités diverses, avis divers. L’élève doit l’avoir chaque jour avec lui. Les parents sont tenus de se conformer scrupuleusement aux différents avis distribués au cours de l’année.

 

B)    Le journal de classe

Le journal de classe est un outil de communication précieux qui permet aux parents de contrôler le travail et le comportement de l’enfant. Il renvoie aux avis pour la transmission d’informations importantes.  Il doit être lu et visé chaque jour par le(s) parent(s).

C)    Visites et réunions de parents

Des réunions de parents-enseignants sont organisées plusieurs fois par an.

A tout autre moment de l’année, les parents qui désirent avoir un entretien avec un enseignant ou la direction peuvent en faire la demande et obtenir un rendez-vous (Soit par téléphone au 071/849002 ou 0499/699782 entre 8h et 16h, soit par écrit). 

·         En cas d’absence de la Direction, une enseignante responsable prend le relais.            Vous pouvez contacter le secrétariat de l’établissement au 071/84.90.11. 

·         Toute personne extérieure à l’école doit passer par l’accueil et ensuite par la Direction ou son délégué et ne peut circuler dans le bâtiment sans autorisation.  

D)    Changement de coordonnées :

Tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone survenant en cours d’année doit être signalé au plus tôt au titulaire de l’élève afin de mettre le dossier en ordre. En cas d’urgence (accident, enfant malade…), nous devons toujours pouvoir joindre une personne responsable. 

E) Les journées pédagogiques :

Pour une question d’organisation, les dates des journées pédagogiques sont signalées à l’avance via le journal de classe et/ou le cahier d’avis. Les enfants sont mis en congé.

IX)     Droits à l’image

Cela veut dire que chaque enfant a le droit au respect de son image, on ne peut pas prendre de photo ou filmer sans son accord ou l’accord des parents (Document signé par les personnes responsables). Néanmoins, des photos représentant les activités scolaires ou parascolaires de l’école pourront être prises et publiées sur le blog ou sur des documents liés à l’école. 

X)     Protection de la vie privée

Toutes les données concernant chaque enfant sont traitées et conservées par la Direction et soumises à la législation de « protection de la vie privée » (RGPD).

XI)     Frais divers

Circulaire n°6282 du 03/08/2017 relative à l’organisation des séjours pédagogiques avec nuitées

Circulaire n°7052 du 19/03/2019 relative à la « Gratuité scolaire » (+ voir avis « gratuité ») 


Garderies : 1€ la 1/2h entamée 

(voir avis détaillé pour les modalités d’organisation en début d'année scolaire)


Piscine : 7,50€ par séance (sous réserve des variations tarifaires des organisateurs)


Classe de dépaysement 

(voir avis et réunion d’information en début d’année scolaire) :                 

budget de +/- 200€ (estimation des frais de transport et de séjour + activités)

 

Repas, sandwichs, salades… 

(voir l’avis relatif aux tarifs des repas et aux démarches de paiement – carte magnétique)

Hygiène et sécurité sanitaire (voir les avis spécifiques et informations qui seront évolutives)

 

 

Madame Murielle Falesse, Directrice

Inscription à : Articles (Atom)